Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999B40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1999B40099
IMMATRICULATION DU SIEGE SOCIAL AU RCS DE PARIS SOUS LE NO 98 B 5122 DEPOT DE L'ACTE CONSTITUTIF LE 26.03.1998 NO 5956 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (LES PETITES AFFICHES DU 25.03.1998)
