Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997B50113
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
02/03/2016
Numéro de gestion : 1997B50113
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée par jugement du 02/03/2016 Liquidateur : SCP Odile STUTZ - 74, Chemin de Grelot - 47304 VILLENEUVE SUR LOT CEDEX Date d'effet : 02/03/2016
Numéro de gestion : 1997B50113
SIRET : 414 007 955 00019 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
