Observations (10)
08/02/2005
Numéro de gestion : 1996B00735
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 02 /02/2005 prolongeant la période d'observation jusq u'au 04/05/2005.
18/10/1996
Numéro de gestion : 1996B00735
Historique : - DEPOT ACTE CONSTITUTIF AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
09/02/2004
Numéro de gestion : 1996B00735
Dépôt le 02/02/2004 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e NANTERRE.
10/02/2004
Numéro de gestion : 1996B00735
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 04 /02/2004 ouvrant une procédure régime général de r edressement judiciaire et fixant la fin de la péri ode d'observation au 04/08/2004. Cessation des pai ements en date du 30/01/2004. Juge Commissaire : M LOUIS Hubert Représentant des Créanciers : ME RIF FIER Laurence 205, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU - "CL EMENCEAU 1" 92000 NANTERRE Administrateur : ME BAC HELIER Laurent MEMBRE DE LA SCP BACHELIER-BOURBOUL OUX 215 AV. GEORGES CLEMENCEAU - 92000 NANTERRE do nt la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
30/07/2004
Numéro de gestion : 1996B00735
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 22 /07/2004 prolongeant la période d'observation jusq u'au 04/02/2005.
13/05/2005
Numéro de gestion : 1996B00735
Jugement du Tribunal de Commerce de NANTERRE du 11 /05/2005 arrêtant le plan de redressement par cont inuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécutio n du plan : ME BOURBOULOUX Hélène Membre de la SCP BACHELIER- BOURBOULOUX - 215 AVENUE GEORGES CLEME NCEAU - 92000 NANTERRE
28/04/2009
Numéro de gestion : 1996B00735
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 28 /04/2009 prononçant la résolution du plan et ouvra nt une procédure de liquidation judiciaire. Liquid ateur : SELARL L. RIFFIER & C. BASSE, mission cond uite par Me Laurence RIFFIER - 205 rue Georges Clé menceau - 92024 Nanterre Cedex Administrateur : SC P BOURBOULOUX, mission conduite par Me Hélène BOUR BOULOUX - 215 av. Georges Clémenceau - 92024 NANTE RRE CEDEX, avec la mission de procéder aux actes d e cession.
28/04/2009
Numéro de gestion : 1996B00735
Ce même jugement autorise dans le cadre de la liqu idation judiciaire la poursuite exceptionnelle de l'activité pour 2 mois afin d'envisager une cessio n de l'entreprise.
16/06/2009
Numéro de gestion : 1996B00735
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 16 /06/2009 arrêtant le plan de redressement par cess ion totale de l'entreprise.
14/12/2010
Numéro de gestion : 1996B00735
Jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre du 14 /12/2010 modifiant le plan de cession.
