Observations (8)
07/10/2010
Numéro de gestion : 1995B00088
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées (AGE du 5 Octobre 2010)
10/05/1996
Numéro de gestion : 1995B00088
DM DU 10 MAI 1996 : MODIFICATIONS GERANT, TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 651 AVENUE DE LA PLAGE 69400 VILLEFRANCHE A 250 RUE GEORGES FOULC ZI NORD EST 69400 VILLEFRANCHE A COMPTER DU 5 FEVRIER 1996 DECLARATION MODIFICATIVE du 20 JANVIER 1999 : MODIFICATION CAPITAL A COMPTER DU 14 DECEMBRE 1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 30 AVRIL 2001 : MODIFICATION AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL AU 26 FEVRIER 2001 DECLARATION MODIFICATIVE du 31 Août 2001 Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 31 Juillet 2001
20/03/2015
Numéro de gestion : 1995B00088
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 19/03/2015 ouvrant la procédure de redressement judiciaire Organes de la Procédure: Mandataire judiciaire : Me Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS , Administrateur judiciaire : SELARL AJ PARTENAIRES représentée par Maître LAPIERRE Didier 174 RUE DE CRÉQUI 69003 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion Date de cessation des paiements : 15/10/2014
22/05/2015
Numéro de gestion : 1995B00088
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 21/05/2015 ordonnant la poursuite de la période d'observation prévue par le jugement ouvrant la procédure, soit jusqu'au 19/09/2015.
23/07/2015
Numéro de gestion : 1995B00088
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 23/07/2015 d'arrêt de plan par cession.
10/09/2015
Numéro de gestion : 1995B00088
Jugement du Tribunal de Commerce de Villefranche - Tarare en date du 10/09/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. , Liquidateur-judiciaire : SCP NOIRAIX-PEY-HARVEY représentée par Me Martine NOIRAIX-PEY 1750 ROUTE DE RIOTTIER 69400 LIMAS,
01/01/2016
Numéro de gestion : 1995B00088
Ordonnance du Président en date du 29/12/2015 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître NOIRAIX-PEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné à compter du 01/01/2016.
01/04/2016
Numéro de gestion : 1995B00088
Ordonnance du Président en date du 30/03/2016 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : SELARL ALLIANCE MJ représentée par Maître PEY-HARVEY 1750 Route de Riottier 69400 LIMAS en remplacement de celui précédemment désigné.
