Observations (8)
29/08/2018
Numéro de gestion : 1999B00006
Par ordonnance en date du 24/04/2018 rendue par le Président du Tribunal de Commerce d'Albi, la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI a été désignée en qualité de commissaire à l'exécution du plan en remplacement de Me MARIOTTI.
16/01/2019
Numéro de gestion : 1999B00006
Par jugement en date du 15.01.2019 le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé la résolution du plan de redressement et prononcé la liquidation judiciaire : A été désigné en qualité de liquidateur : la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI - Zac le CAUSSE Espace Entreprises - 81100 CASTRES La date de cessation des paiements a été fixée au 08/01/2019 Par le même jugement la poursuite d'activité a été autorisée pour une durée ne pouvant exceder 3 mois La SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES a été désignée Administrateur afin d'organiser la poursuite de l'activité.
20/02/2019
Numéro de gestion : 1999B00006
Par jugement en date du 19.02.2019 le Tribunal de Commerce d'Albi a prononcé ladoption d'un plan de cession au profit de la société SAS ECO METAL RECYCLAGE INDUSTRIE A été désigné Commissaire à l'exécution du plan : la SCP VITANI-BRU en la personne de Me VITANI, ZAC le Causse Espace Entreprises 81100 CASTRES
26/07/2013
Numéro de gestion : 1999B00006
EN DATE DU 23/07/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ALBI A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE SOFUAL METALLURGIQUE DU TARN (SARL) ET A DESIGNE : ADMINISTRATEUR : Me SAVENIER - 10, Rue de la Croix Blanche - 81000 ALBI - MANDATAIRE JUDICIAIRE : Me MARIOTTI - Zac le Causse Espace Entreprises - 81100 CASTRES ET A FIXE AU 12/07/2013 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS - 1ERE PERIODE D OBSERVATION JUSQU AU 23/01/2014
16/01/2014
Numéro de gestion : 1999B00006
EN DATE DU 14/01/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ALBI A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 23/01/2014
29/07/2014
Numéro de gestion : 1999B00006
EN DATE DU 22/07/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE d'ALBI A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
11/02/2015
Numéro de gestion : 1999B00006
EN DATE DU 10/02/2015, LE TRIBUNAL d'ALBI A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SOFUAL METALLURGIQUE DU TARN (SARL) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE ME MARIOTTI, ZAC LE CAUSSE ESPACE ENTREPRISES 81100 CASTRES EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
27/07/2016
Numéro de gestion : 1999B00006
Par Ordonnance de Madame le Président du Tribunal de Commerce d'Albi en date du 01/07/2016, il a été procédé au remplacement de l'Administrateur : Ancien : Maître Jean-Jacques SAVENIER Nouveau : SELARL Jean-Jacques SAVENIER & associés, en la personne de Jean-Jacques SAVENIER.
