Observations (2)
30/01/1991
Numéro de gestion : 2000B00619
VENTE DU FONDS DE LA SA ATIMM A LA SARL ATIMM PRODUCTION Date d'effet : 01/12/1990
Numéro de gestion : 2000B00619
IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 30/1/91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
