Observations (2)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B14312
CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
18/12/1986
Numéro de gestion : 1986B14312
MISE EN HARMONIE DES STATUTS DE LA SOCIETE AVEC L'ENSEMBLE DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES QUI ONT MODIFIE LE DROIT DES SOCIETES ET NOTAMMENT LA LOI N° 81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981 - LA LOI N° 82-596 DU 10 JUILLET 1982 - LA LOI N° 83-353 DU 30 AVRIL 1983
