Observations (4)
04/04/1986
Numéro de gestion : 1986B50036
Historique des observations depuis le 04/04/1986 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 252 le 04/04/1986 --- Publicité au Journal : LE COURRIER FRANCAIS --- Parution au Journal le 08/02/1986
08/06/1994
Numéro de gestion : 1986B50036
: --- CHANGEMENT DE DENOMINATION DE LA PERSONNE MORALE DE S.A.R.L. "AMBULANCE BAUDOUIN-BILLAUD" A S.A.R.L. "BAUDOUIN-BILLAUD" EXTENTION DE L'OBJET A POMPES FUNEBRES , TRANSPORT DE CORPS AVANT ET APRES MISE EN BIERE, VENTE D'ARTICLES FUNERAIRE ET PRESTATION DE SERVICES D'USAGE Y AFFERENT, TRANSPORT SCOLAIRE, TRANSPORT DE COLIS EN VEHICULES DE MOINS DE 3.5 TONNES ET DE 19 CM3 DE VOLUME UTILE. DATE D'EFFET :17/05/94
01/01/2002
Numéro de gestion : 1986B50036
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1986B50036
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.