Observations (6)
03/04/2017
Numéro de gestion : 1985B40272
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A ARRETE UN PLAN DE CESSION AU PROFIT DE SOCIETE DELMAR HOLDING FRANCE SUR LA PROCEDURE BETSINOR (SAS), Date d'effet : 31/03/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40272
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/12/2016
Numéro de gestion : 1985B40272
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 02/12/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ordinaire CONTRE BETSINOR (SAS) SOUS LE NUMERO 4160084, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Liquidateur : Maître Jérôme THEETTEN 35-37, Rue Roger Salengro 62000 ARRAS ET A FIXE AU 30/11/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 02/03/2017 Nomme Maître MERCIER, 11, boulevard Schumannn à ARRAS en qualité d'administrateur judiciaire avec pour mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation de la cession ou le cas échéant à sa réalisation. Date d'effet : 02/12/2016
14/02/2017
Numéro de gestion : 1985B40272
Par jugement en date du 10 février 2017, le Tribunal de commerce d'ARRAS a prolongé le dépôt des offres de reprise et fixé au 24 février 2017 à 18h00 la date limite de dépôt des offres auprés de l'administrateur judiciaire.
06/03/2017
Numéro de gestion : 1985B40272
Par jugement en date du 01/03/2017 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a autorisé la poursuite de l'activité pour une durée de 3 mois soit jusqu'au 02 juin 2017 de la SAS BETSINOR.
09/01/2018
Numéro de gestion : 1985B40272
Par ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 28 décembre 2017 : A compter du 1er janvier 2018, Maître Jean-Luc MERCIER change de dénomination, la nouvelle dénomination est la SELARL AJC 4 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL, représenté par Maître Jean-Luc MERCIER.
