05/02/2014
Numéro de gestion : 1985B40025
Par ordonnance en date du 05/02/2014, le Président du Tribunal de Commerce de Chartres a nommé la SCP Olivier ZANNI représentée par Maître ZANNI demeurant à 18000 Bourges, 34 rue d'Auron en qualité de Mandataire Judiciaire aux lieu et place de la SELARL PJA Acompter du 05/02/2014
01/04/2014
Numéro de gestion : 1985B40025
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 27/03/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 15/04/2014. Date d'effet : 27/03/2014
17/04/2014
Numéro de gestion : 1985B40025
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 15/04/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 28/05/2014. Date d'effet : 15/04/2014
01/01/2009
Numéro de gestion : 1985B40025
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/12/2013
Numéro de gestion : 1985B40025
Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Par jugement en date du 05/12/2013, le Tribunal de Commerce de Chartres a ouvert la procédure de redressement judiciaire à l'égard de LOISELET, La date de cessation des paiements a été fixée provisoirement au 29/11/2013, a nommé Me Guy PIERRAT - 24, Rue Chanzy - CS 20299 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité d'administrateur, Ayant pour mission : d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise, et SELARL "P.J.A." - 6/8, Rue du Docteur Maunoury - CS 20218 - 28008 CHARTRES CEDEX en qualité de mandataire judiciaire, et ouvre une période d'observation de 6 mois. Date d'effet : 05/12/2013
28/05/2014
Numéro de gestion : 1985B40025
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement en date du 28/05/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a renouvelé la période d'observation de la société LOISELET jusqu'au 12/06/2014. Date d'effet : 28/05/2014
16/06/2014
Numéro de gestion : 1985B40025
Plan de redressement : cession Par jugement rendu le 16/06/2014, le Tribunal de Commerce de Chartres a arrêté le plan de redressement de la SAS LOISELET, organisant la cession totale des actifs à Messieurs Boubekeur KHELFAOUI, Fawzi BERKATI et Taieb BISKER ou toute personne morale auquel ils entendraient se substituer, entrainant l'ouverture des opérations de dissolution de la SAS LOISELET, Maintient l'administrateur jusqu'à la passation des actes et le mandataire judiciaire en leurs fonctions. Date d'effet : 16/06/2014
27/02/2015
Numéro de gestion : 1985B40025
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement rendu le 26/02/2015, le Tribunal de Commerce de Chartres a prononcé la liquidation judiciaire de la société LOISELET (SAS) suite au redressement judiciaire, A nommé SCP Olivier ZANNI 34, Rue d'Auron - 18000 BOURGES en qualité de liquidateur Et a maintenu la date de cessation des paiements. Date d'effet : 26/02/2015
23/01/2020
Numéro de gestion : 1985B40025
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Chartres en date du 23/01/2020 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
