Observations (7)
23/09/2009
Numéro de gestion : 1985B00003
: Jugement du Tribunal de Commerce de Compiègne du 23/09/2009 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 18/09/2009. Juge Commissaire : Mr Bernard LATAIX Juge Commissaire suppléant : Mr Richard CASSEL Liquidateur : Sté Leblanc-Lehéricy-Herbaut en la personne de Me Lehéricy 12 boulevard Victor Hugo 60200 Compiègne
02/01/1985
Numéro de gestion : 1985B00003
Historique des observations depuis le 02/01/1985 : JOURNAL CONSTITUTION : PICARDIE LA GAZETTE -------------------------------------------------- Du 30 juin 2003 : inscription modificiatve : Ancienne forme sociale au 27 mai 2003 : S.A.
24/09/2001
Numéro de gestion : 1985B00003
: Dépôt le 24/09/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
26/09/2001
Numéro de gestion : 1985B00003
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 26/09/2001 ouvrant une Procédure Régime Général de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 22/03/2002. Cessation des paiements en date du 24/09/2001. Juge Commissaire : M HYART Philippe Représentant des Créanciers : ME HERBAUT Jean-Claude SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT 12 Boulevard Victor-Hugo 60200 COMPIEGNE Administrateur : ME RONGEOT Jean 3 rue Robert de Luzarches 80000 AMIENS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. Juge Commissaire suppléant : M DEDIEU Bertrand
22/03/2002
Numéro de gestion : 1985B00003
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 22/03/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 27/09/2002.
27/09/2002
Numéro de gestion : 1985B00003
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 27/09/2002 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29/11/2002.
06/12/2002
Numéro de gestion : 1985B00003
: Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE du 06/12/2002 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Durée du Plan : 10 ans. Commissaire à l'exécution du plan : ME HERBAUT Jean-Claude SCP LEBLANC-LEHERICY-HERBAUT 12 Boulevard Victor-Hugo 60200 COMPIEGNE