Observations (3)
21/09/1984
Numéro de gestion : 1984A00322
Historique : -DU 1ER OCTOBRE 1984 au 31 DECEMBRE 1 990, M.Marcel MERIAU a exploité le fonds seul DU 1 ER JANVIER 1991 AU 31 DECEMBRE 2003 : - M. MERIAU Marcel a exploité le fonds en copro- priété avec M . MERIAU Arthur (achat à la date du 1ER JANVIER 20 04 de la partie appartenant à ce dernier) et le fo nds était exploité à VALENCIENNES 10T rue du Faubo urg de Cambrai.
21/09/1984
Numéro de gestion : 1984A00322
Observations concernant l'établissement situé 32 r ue de la Gare Zone Artisanale 59269 Artres : Créat ion pour une partie du fonds et achat de l'autre p artie à M. MERIAU Arthur - RCS VALENCIEN- NES 64 A 119 - Publication de l'achat : La Gazette du NPC du 26 FEVRIER 2004
14/04/2008
Numéro de gestion : 1984A00322
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à ARTRES 4 rue de la Libération (59269) reç ue par Me Dominique POISSONNIER, Notaire à VALENCI ENNES 8 rue Georges Chastelain le 5 MARS 2008 Décl aration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
