Observations (3)
24/01/1996
Numéro de gestion : 2013B00680
Retrait de Monsieur Delrieu Jean-Marcel, Co-Gerant à compter du 01/01/96
20/01/2000
Numéro de gestion : 2013B00680
Par assemblée générale extraordinaire en date du 30 septembre 1999, les associés du gaec ont accepté le retrait et la démission de la Co-Gerance de madame Yvette Delrieu, ont décidé de convertir le capital en euros avec une réduction de ce capital pour le fixer à 135 000 euros et ont décidé la transformation du gaec des lunes en earl des lunes. La durée de la société a été prorogée de 50 ans (80 ans au lieu de 30 ans) Date d'effet : 01/01/2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 2013B00680
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
