03/03/2004
Numéro de gestion : 1984B00008
Modification de la mission de l'administrateur judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01.03.2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A MODIFIE LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR, ME LIVOLSI ET A RAJOUTE LA MISSION D'ASSISTANCE POUR TOUS LES ACTES DE GESTION. Date d'effet : 01/03/2004
18/05/2005
Numéro de gestion : 1984B00008
Changement de juge-commissaire EN DATE DU 02/05/2005, LE TRIBUNAL A DESIGNE MR GEORGES VEIRUN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE L'HEVEDER Date d'effet : 02/05/2005
09/10/2003
Numéro de gestion : 1984B00008
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE LE 09/10/2003 PAR LA SA MICROCAST. Date d'effet : 09/10/2003
10/10/2003
Numéro de gestion : 1984B00008
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME GENERAL) DE: LA SA MICROCAST ET DESIGNE MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR ANDRE L'HEVEDER EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES 65000, 1-3 RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET ME JEAN MARC LIVOLSI DEMEURANT A PAU -64000- 21 RUE MARCA EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR, ET FIXE AU 09/10/2003 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS; Date d'effet : 09/10/2003
07/04/2004
Numéro de gestion : 1984B00008
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 05/04/2004, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 09/10/2004; Date d'effet : 05/04/2004
07/10/2004
Numéro de gestion : 1984B00008
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUR REQUETE DE MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES EN DATE DU 04.10.2004 A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE HUIT MOIS MOIS, SOIT JUSQU'AU 9 JUIN 2005; Date d'effet : 04/10/2004
06/06/2005
Numéro de gestion : 1984B00008
Plan de redressement / continuation PAR JUGEMENT DU 06/06/2005 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION DE LA SA MICROCAST FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS ET DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ME J.P. ABBADIE; Date d'effet : 06/06/2005
22/11/2006
Numéro de gestion : 1984B00008
PAR JUGEMENT DU 20/11/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A MODIFIE LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE DE CONTINUATION ARRETE PAR JUGEMENT DU 06/06/2005 DE LA SA MICROCAST.
31/10/2007
Numéro de gestion : 1984B00008
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/10/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ENTREPRISE DE : MICROCAST (SA) OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A SON EGARD, FIXE AU 31/10/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, DESIGNE MR MICHEL VOLTAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR GEORGES VEIRUN, EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, ET ME J.P. ABBADIE DEMEURANT A TARBES 65000, 1-3, RUE DEMBARRERE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. ADMINISTRATEUR : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI - 10 RUE ALSACE LORRAINE A TOULOUSE 31000, AVEC MISSION D'ASSISTANCE. AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS. Date d'effet : 31/10/2007
11/03/2008
Numéro de gestion : 1984B00008
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07.03.2008 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A PRONONCE LA JONCTION DES PROCEDURES DE LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTES A L'EGARD DE LA SA MICROCAST ET LA SA AEROCAST (RCS CHATEAUROUX 433 100 088) - Z.I. DE LA MALTERIE 36130 MONTIERCHAUME - MAINTENU LES ORGANES DE LA PROCEDURE ET CONFIRME EN LEUR MISSION ME BRO ET ME J.P. ABBADIE EN QUALITE DE LIQUIDATEURS.
19/03/2008
Numéro de gestion : 1984B00008
PAR JUGEMENT DU 17 MARS 2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SA MICROCAST ET DE LA SA AEROCAST (RCS CHATEAUROUX 433 100 088).
08/02/2011
Numéro de gestion : 1984B00008
Nomination d'un (ou des) organe(s) de procédure PAR ORDONNANCE DU 03/02/2011 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES A DESIGNE MR ROGER BERNARD JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL VOLTAS. Date d'effet : 03/02/2011
12/02/2013
Numéro de gestion : 1984B00008
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 11/02/2013 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 11/02/2013
12/02/2013
Numéro de gestion : 1984B00008
Radiation du RCS le 12/02/2013 avec effet au 11/02/2013 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
