Observations (4)
06/02/1987
Numéro de gestion : 2005A00437
NOMINATION DE MR HERVIOU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR VARLEZ JUGEMENT DU 02.02.87.
10/10/1985
Numéro de gestion : 2005A00437
REGLEMENT JUDICIAIRE : JUGEMENT DU 7 OCTOBRE 1985. JUGE COMMISSAIRE : MR VARLEZ, SYNDIC : ME TREMELOT.
03/09/1990
Numéro de gestion : 2005A00437
CLOTURE DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR EXTINCTION DU PASSIF - JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 1990
Numéro de gestion : 2005A00437
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Paimpol supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Paimpol au Tribunal de Saint Brieuc avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
