Observations (4)
04/05/2016
Numéro de gestion : 1968B00039
Apport partiel d'actif de l'activité installation à la société SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS SUD-EST SASU - 86 rue Jean Bertin 69100 VILLEURBANNE - 399 255 868 RCS LYON à compter du 30/04/2016.
Numéro de gestion : 1968B00039
MODIFICATION NÈ2129 DU 19 SEPTEMBRE 1985 MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 29 JUIN 1985
01/07/1997
Numéro de gestion : 1968B00039
CHANGEMENT DE LA FORME JURIDIQUE : LA SA EST TRANSFORMEE EN STE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES - DEPART DE M. PINEL YVES, PDT DU CA - NOMINATION DE M. OLLIER J. PIERRE COMME PRESIDENT DE LA STE A COMPTER DU 15 MAI 1997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1968B00039
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
