Observations (3)
13/11/1985
Numéro de gestion : 2000B80027
L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 29 JUIN 1985 A APPROUVE LE TEXTE DES STATUTS MIS EN HARMONIE AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR, CONFORMEMENT A LA LOI 81-1162 DU 30 DECEMBRE 1981.
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80027
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80027
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EU A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
