Observations (6)
27/09/2005
Numéro de gestion : 1999A50028
Suppression d'un établissement complémentaire POUR CAUSE DE VENTE DU FONDS A LA EURL RELAIS DE LA FORET - LES VOITINES CET ETABLISSEMENT SIS A MOYENMOUTIER 88420 - LES VOITINES (RESTAURANT DEBIT DE BOISSONS 4EME CAT.) ETAIT EXPLOITE DEPUIS LE 16.04.2002 Date d'effet : 27/08/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1999A50028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
29/06/2009
Numéro de gestion : 1999A50028
Décès de l'exploitant survenu le 17/05/2009, maintien de l'immatriculation pendant un délai maximum d'un an à compter de cette date. Mr FIRHOLTZ Grégory Eugène Jean, né le 07/05/1980 à Phalsbourg (57), demeurant 13 rue des Chardonnerets, 57400 Sarrebourg a été nommé par les ayants droits pour agir an nom et pour le compte de la succession
21/07/2009
Numéro de gestion : 1999A50028
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/07/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : Jean-Paul GERARD LIQUIDATEUR : MAITRE FABIEN VOINOT 146, RUE JEAN MERMOZ 88100 STE MARGUERITE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 18/05/2009
18/05/2012
Numéro de gestion : 1999A50028
PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL EN DATE DU 14/05/2012, IL A ETE PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE : ANCIEN : M. GERARD NOUVEAU : MR LEROY
13/08/2014
Numéro de gestion : 1999A50028
PAR ORDONNANCE EN DATE DU 13/08/2014, IL A ETE PROCEDE AU REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR A COMPTER DU 01/07/2014: ANCIEN: ME FABIEN VOINOT, 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE NOUVEAU: SELARL VOINOT ET ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES 146 RUE JEAN MERMOZ 88100 SAINTE MARGUERITE.
