Observations (4)
02/12/1997
Numéro de gestion : 1994A50152
TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE VILLERS PLOUICH, 28, RUE DE HURLEVENT A GONNELIEU, 8, RUE DU CALVAIRE, A COMPTER DU 25.11.97.
26/03/2008
Numéro de gestion : 1994A50152
Modification du numéro de la rue du calvaire suite à décision municipale .
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50152
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/11/2012
Numéro de gestion : 1994A50152
Changement de domicile personnel à compter du 25/11/1997 : Ancien : 28 RUE DES HURLEVENTS 59298 VILLERS PLOUICH Nouveau : 146 rue du Calvaire 59231 Gonnelieu
