Observations (5)
Numéro de gestion : 1981B00059
: DECLARATION DU 14.04.1986 - N° 506 Le Tribunal de Commerce de NANCY par jugement en date du 25 Mars 1986, a prononcé le redressement judiciaire de la Société Nouvelle "LES CAILLEBOTIS INDUSTRIELS" Date de cessation des paiements : 25 Mars 1986 Juge Commissaire : M. DIJON, Juge au Siège. Administrateur : M° BAYLE, 58, rue Mon Désert à NANCY Représentant des Créanciers : M° WEBER, rue Jac- ques Callot à NANCY DECLARATION DU 28.10.1986 - n° 1448 Par jugement en date du 22 Septembre 1986, le Tribunal de Commerce de NANCY a prorogé jusqu'au 25 Mars 1987, la période d'observation du redres- sement judiciaire. DECLARATION DU 15.06.1987 - N° 711 Par jugement en date du 14 Avril 1987, le Tribunal de Commerce de NANCY a homologué le plan de con- tinuation selon les modalités déterminées dans ledit jugement dans la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à l'exécution du plan : M° WEBER, 65, rue des 4 Eglises à NANCY. DECLARATION DU 19.07.94 : Par jugement en date du 15 Juillet 1994, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure générale de redressement judiciaire de la SA LES CAILLEBOTIS INDUSTRIELS. Date provisoire de cessation des paiements : 15.03.94 Juge Commissaire titulaire : Roland LECOMTE Juge Commissaire suppléant : Gérard REVERCHON Représentant des Créanciers : M° Patrick MAROCCOU 1, rue Lyautey à BRIEY, Administrateur : M° Nicolas KOCH, Entrée Serpe- noise, Centre Saint Jacques à METZ avec mission de représentation, Autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de six mois allant du 15 Juillet 1994 au 15 Janvier 1995. DECLARATION DU 25.08.94 Par ordonnance en date du 25 aout 1994, Monsieur le juge commissaire du redressement judiciaire de la SA CAILLEBOTIS INDUSTRIELS a autorisé M° KOCH, es qualité d'administrateur de ladite société, à solliciter auprès de la BNP une ligne d'escompte limitée à hauteur de la somme de 500 000 F DECLARATION DU 19.12.94 Par jugement en date du 15.12.94, le tribunal a autorisé la poursuite de la pério de d'observation pour une durée de trois mois allant du 15.01.95 au 15.04.95 DECLARATION DU 13.01.95 : Par ordonnance en date du 12.01.95, Monsieur le Juge Commissaire a autorisé la SA CAILLEBOTIS INDUSTRIELS à solliciter auprès de la BPL d'une ligne d'escompte à hauteur de 1 500 000 F. DECLARATION DU 24.03.95 Par ordonnance de monsieur le juge commissaire en date du 24.03.95, la SA CAILLEBOTIS INDUSTRIELS a été autorisée à solliciter auprès de la BPL de SARREGUEMINES une ligne d'escompte à hauteur de 2 500 000 F DECLARATION DU 12.04.95 Par jugement en date du 06.04.95, le tribunal a autorisé la poursuite de la période d'observation pour une durée de trois mois allant du 15.04.95 au 15.07.95 DECLARATION DU 27.04.95 Par jugement en date du 27.04.95, le tribunal a arreté le plan de cession de la SA CAILLEBOTIS INDUSTRIELS Commissaire à l'exécution du plan : M° Nicolas KOCH, Centre Saint Jacques, Entrée Serpenoise 57000 METZ
04/09/1981
Numéro de gestion : 1981B00059
Historique des observations depuis le 04/09/1981 : JOURNAL : LES TABLETTES LORRAINES DES SOCIETES DECLARATION DU 12 SEPTEMBRE 1983 - N° 897 Mise en harmonie des statuts avec la Loi n° 81-1162 du 30 DECEMBRE 1981 (P.V. de l'AGE du 11 JUIN 1983). DECLARATION DU 23 MAI 1996 CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, VENTE DU FONDS A LA SOCIETE LE CAILLEBOTIS TOLARTOIS à compter du 21 MAI 1995
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981B00059
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
28/01/2003
Numéro de gestion : 1981B00059
: Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 22/01/2003 nommant M BRANCALEONI Jean Marie en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M LECOMTE Roland
11/01/2008
Numéro de gestion : 1981B00059
: Par jugement en date du 11/01/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a désigné en qualité de Juge-Commissaire Suppléant : M. Georges MERCY en remplacement de :Mr Gérard REVERCHON qui a cessé ses fonctions. --------------------------------------------------
