27/01/1984
Numéro de gestion : 1981A00323
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 27/01/1984 PRONONCANT LA LIQUIDATION DE BIENS
04/05/1984
Numéro de gestion : 1981A00323
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 04/05/1984 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION GERANCE POUR LA PERIODE DU 15/05/1984 AU 30/09/1984
21/06/1985
Numéro de gestion : 1981A00323
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 21/06/1985 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION PAR VOIE DE LOCATION GERANCE POUR LA PERIODE DU 24/05/1985 AU 30/09/1985
06/12/1985
Numéro de gestion : 1981A00323
MENTION D'OFFICE ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BASTIA DE 21/11/1985 REFORMANT LE JUGEMENT DE LIQUIDATION DE BIENS RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA LE 27/01/1984 ET PRONONCANT LE REGLEMENT JUDICIAIRE
25/07/1986
Numéro de gestion : 1981A00323
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 25/07/1986 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE PAR VOIE DE LOCATION GERANCE POUR LA PERIODE DU 16/06/1986 JUSQU'AU 30/09/1986 (RENOUVELLEMENT)
19/06/1987
Numéro de gestion : 1981A00323
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 19/06/1987 AUTORISANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DU FONDS DE COMMERCE PAR VOIE DE LOCATION GERANCE POUR LA PERIODE DU 12/06/1987 JUSQU'AU 15/10/1987 (RENOUVELLEMENT)
03/02/1988
Numéro de gestion : 1981A00323
RENOUVELLEMENT DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE A MME GUELFI NEE GIROLAMI PAULETTE (84/A/268), PAR ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI AGISSANT EN QUALITE DE SYNDIC AU REGLEMENT JUDICIAIRE DE MME GUELFI NEE COCCI JOSEPHINE FRANCOISE (81/A/323), POUR LA PERIODE DU 12/06 AU 15/10/1987 SUITE A L'AUTORISATION PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU 19/06/1987
31/05/1988
Numéro de gestion : 1981A00323
MENTION D'OFFICE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 31/05/1988 PRONONCANT L'HOMOLOGATION DU CONCORDAT VOTE PAR L'ASSEMBLEE DES CREANCIERS DU 28/10/1986 ; COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON - RUE CAPANELLE - 20200 BASTIA
10/03/1993
Numéro de gestion : 1981A00323
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/03/93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CONSERVION EN LIQUIDATION DE BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU CONCORDAT. SYNDIC : ME DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE (20200) BASTIA.
16/06/1994
Numéro de gestion : 1981A00323
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR ARRET EN DATE DU 14/03/1994 LA COUR D'APPEL DE BASTIA A INFIRME LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA DU 05/03/93 PRONONCANT LA RESOLUTION DU CONCORDAT ET LA CONVERSION DU REGLEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION DE BIENS
24/02/2020
Numéro de gestion : 1981A00323
Radiation du RCS le 24/02/2020 avec effet au 08/08/2015 continuation de la location gérance consentie à Gincheva Veronica par Guelfi Jean François héritier( loueur du fonds non inscrit au RCS)
