Observations (2)
25/01/1999
Numéro de gestion : 1980B40028
Apport fusion de la société inox de Sallanches sa - montant de l'apport : 862.450,68 francs - à compter du 30/09/98 - apport fusion de la société Mofrafil Sa - montant de l'apport : 407.631,08 francs - à compter du 30/09/98 - déclaration des créances : Tribunal de commerce de Belley - la voix de l'Ain du 21/08/98 - augmentation du capital social : Ancien : 30.945.500 francs - nouveau : 31.353.100 francs à compter du 30/09/98 nomination d'un directeur général : Denis moos à compter du 30/09/98
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B40028
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Belley ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Bourg-en-Bresse décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
