Observations (4)
24/01/1980
Numéro de gestion : 1980B50012
Historique des observations depuis le 24/01/1980 : --- Publicité au Journal : LE PAYS ROANNAIS --- Parution au Journal le 04/01/1980
24/01/1980
Numéro de gestion : 1980B50012
: --- PAR DECISION EN DATE DU 01.02.90,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION DES BIENS DU REGLEMENT JUDICIAIRE,JOIGNANT LES CAUSES DE -SARL NOME AGRI LA CROISEE 69220 BELLEVILLE SUR SAONE -SARL SOVEPRAG 91 RUE MONTESQUIEU 69007 LYON -MME RAYMONDE GRARE NEE CHALAYE,GARAGE DE FRANCE 69260 CHARBONNIERES LES BAINS -SARL DIST AGRI RUE PONCETTON 42550 USSON EN FOREZ JUGE COMMISSAIRE MR MICHEL SANJIAN SYNDIC ME MARTINE NOIRAIX PEY RTE DE RIOTTIER LIEU DE BORDELAN A LIMAS 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE DIT QUE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION DES BIENS SERA PRISE SUR LES DERNIERS ERREMENTS DE LA PROCEDURE DE REGLEMENT JUDICIAIRE LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1980B50012
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1980B50012
- Date de cessation d'activité : 01/02/1990.
