21/01/2013
Numéro de gestion : 1979B00054
ORDONNANCE PRESIDENT DU 21.01.2013 NOMMANT MR DE LA GRAVIERE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR CHEVRIER.
17/10/2016
Numéro de gestion : 1979B00054
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AUXERRE EN DATE DU 17/10/2016 modifiant le plan de redressement.
02/06/1979
Numéro de gestion : 1979B00054
Historique : Publication : Liberté de l'Yonne.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1979B00054
Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
06/09/2010
Numéro de gestion : 1979B00054
* CIP : 3057 Jugement du Tribunal de Commerce d'Au xerre du 06/09/2010 ouvrant une procédure de redre ssement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/03/2011. Cessation des paiemen ts en date du 06/09/2010. Juge Commissaire : CHEVR IER Bernard Juge Commissaire suppléant : DUJON Ala in Mandataire judiciaire : Maître Delibes Bernard 12 boulevard Davout 89000 Auxerre Administrateur : Sté Ségard-Carboni, en la personne de Me Ségard D idier 16 rue de l'Horloge 89000 Auxerre dont la mi ssion est, outre les pouvoirs qui lui sont conféré s par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
15/11/2010
Numéro de gestion : 1979B00054
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 15/1 1/2010 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 07/03/2011.
17/01/2011
Numéro de gestion : 1979B00054
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 17/0 1/2011 prolongeant la période d'observation jusqu' au 16/05/2011.
11/02/2011
Numéro de gestion : 1979B00054
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 11/0 2/2011 autorisant la poursuite d'exploitation jusq u'au 16/05/2011.
16/05/2011
Numéro de gestion : 1979B00054
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 16/0 5/2011 prolongeant la période d'observation jusqu' au 05/09/2011.
28/06/2011
Numéro de gestion : 1979B00054
Ordonnance du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 28 /06/2011 nommant Monsieur STERKE Marc en qualité d e Juge Commissaire suppléant en remplacement de Mo nsieur DUJON Alain.
05/09/2011
Numéro de gestion : 1979B00054
Jugement du Tribunal de Commerce d'Auxerre du 05/0 9/2011 prolongeant la période d'observation jusqu' au 05/03/2012.
21/02/2012
Numéro de gestion : 1979B00054
Jugement du Tribunal de Commerce de AUXERRE en date du 20/02/2012 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
02/07/2012
Numéro de gestion : 1979B00054
Jugement du tribunal de commerce de AUXERRE en date du 02-07-2012, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan la SELAS SEGARD-CARBONI 16, Rue de l'Horloge - 89000 AUXERRE 2010-00080 , sous le numéro CIP 3057
20/01/2014
Numéro de gestion : 1979B00054
Ordonnance du 20-01-2014 nommant Monsieur Guy CORDIER en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Monsieur Bruno MASSIAS JURIEN de la GRAVIERE.
25/11/2014
Numéro de gestion : 1979B00054
Par ordonnance du 25-11-2014, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce d'Auxerre a prononcé la clôture de la procédure de REDRESSEMENT dans les conditions de l'article R.631-43 du Code de Commerce.
18/01/2016
Numéro de gestion : 1979B00054
Ordonnance du 18-01-2016 nommant Monsieur Philippe POUPONNEAU en qualité de Juge-Commissaire en remplacement de Guy CORDIER.
