05/07/2018
Numéro de gestion : 1979B00031
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 05/07/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 05/07/2018
05/05/2011
Numéro de gestion : 1979B00031
: Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes du 05/05/2011 ouvrant une procédure de sauvegarde et fixant la fin de la période d'observation au 05/11/2011. Mandataire judiciaire : Maître Saint Martin Mireille 69 cours National 17100 Saintes
26/07/2011
Numéro de gestion : 1979B00031
Jugement du SAINTES en date du 21/07/2011 le maintien de la période d'observation jusqu'au 05/11/2011, Désigne la SELARL AJ PARTENAIRES - Maître Vincent ROUSSEAU, 2 rue Belle Aire, BP 91859, 49008 ANGERS CEDEX 01, en qualité d'Administrateur judiciaire avec pour mission, en application de l'article L.622-1 du Code de Commerce, de surveiller le dirigeant dans sa gestion et de l'aider à préparer une éventuelle cession de l'entreprise,
07/11/2011
Numéro de gestion : 1979B00031
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 03/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/05/2012
20/01/2012
Numéro de gestion : 1979B00031
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes rendue le 06/12/2011 nommant SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau, 69 Cours National 17100 Saintes mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.
20/04/2012
Numéro de gestion : 1979B00031
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 19/04/2012 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 30/06/2012
05/07/2012
Numéro de gestion : 1979B00031
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 05/07/2012 arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois, nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers , maintient Mandataire Judiciaire SELARL Dutour représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes
29/04/2013
Numéro de gestion : 1979B00031
En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 29,04,2013 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Saintes
20/03/2014
Numéro de gestion : 1979B00031
Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 20/03/2014 la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire sous le numéro 2014J00081 , date de cessation des paiements le 18/03/2014 et a désigné Administrateur SELARL Aj Partenaires Représentée Maître Vincent Rousseau 2 Rue de Bel Air BP 91859 49007 Angers avec les pouvoirs assister , Mandataire judiciaire SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
19/09/2014
Numéro de gestion : 1979B00031
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 18/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2015
19/03/2015
Numéro de gestion : 1979B00031
Jugement du Tribunal de Commerce de Saintes en date du 19/03/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 20/09/2015
05/11/2015
Numéro de gestion : 1979B00031
Jugement du tribunal de commerce de Saintes en date du 05/11/2015 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Rue National 17100 Saintes
21/07/2016
Numéro de gestion : 1979B00031
Jugement du tribunal de commerce de Saintes prononce en date du 21/07/2016 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10/06/2016 et a désigné Liquidateur SELARL Humeau représentée par Maître Thomas Humeau 69 Cours National 17100 Saintes . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.
04/08/2016
Numéro de gestion : 1979B00031
Jugement du tribunal de commerce de SAINTES en date du 04/08/2016 autorisant la poursuite de l'activité du 21/07/2016 au 04/08/2016 .
