Observations (5)
29/08/2018
Numéro de gestion : 1996B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 31/07/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS Date d'effet : 31/07/2018
16/10/2018
Numéro de gestion : 1996B50005
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 16/10/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE ATELIER DE REPARATION HYDRAULIC (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SELARL MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT. Date d'effet : 16/10/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1996B50005
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
05/07/2017
Numéro de gestion : 1996B50005
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 04/07/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE ATELIER DE REPARATION HYDRAULIC (SARL) SOUS LE NUMERO 4116483, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE JEAN-PIERRE DUCOL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ALAIN BOUCHET, MANDATAIRE JUDICIAIRE MAITRE MARIE ADELINE ROUSSELOT GEGOUE - 9, rue audry de puyravault - 17300 ROCHEFORT, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 14/06/2016 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 04/07/2017
19/12/2017
Numéro de gestion : 1996B50005
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 19/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 19/12/2017
