Observations (8)
12/03/1996
Numéro de gestion : 1978A50197
: SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/02/96 M. P. VITRY A ETE NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M. G. CORDIER
04/12/1978
Numéro de gestion : 1978A50197
Historique des observations depuis le 04/12/1978 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/12/85 RENDU SUR ASSIGNATION, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE JOIGNY A PRONONCE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE MME VERSLUYS NEE JUVANON ODETTE, ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 11/12/85 A NOMME COMME JUGE-COMMISSAIRE MR CORDIER, ET COMME SYNDIC ME VERPLAETSE, A JOIGNY, 6 AV ROGER VARREY JOURNAL: LA LIBERTE DE L'YONNE DU 19/12/85
21/01/2000
Numéro de gestion : 1978A50197
: Jugement du 12.01.2000 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. GROLLEMUND en qualité de Juge-Commissaire et Mme FAUVET en qualité de Juge-Commissaire suppléant.
29/10/2002
Numéro de gestion : 1978A50197
: Jugement du 11.10.2002 du Tribunal de Grande Instance de Sens statuant aux lieu et place du Tribunal de Commerce de Joigny dont tous les magistrats ont donné leur démission (suivant arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 4.01.2000) nommant M. CZECH en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement de Mme FAUVET.
11/04/2003
Numéro de gestion : 1978A50197
: Jugement du 31.03.2003 du Tribunal de Commerce de Joigny nommant M PANNEQUIN Michel en qualité de juge commissaire en remplacement de M. GROLLEMUND.
31/01/2006
Numéro de gestion : 1978A50197
: Jugement du Tribunal de Commerce de JOIGNY du 18/01/2006 nommant LA SELARL FRANCOIS CARLO 2 chemin de la Guimbarde 89300 JOIGNY en qualité de syndic en remplacement de Me VERPLAETSE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978A50197
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
12/02/2009
Numéro de gestion : 1978A50197
: Ordonnance rendue par Mr le Président du Tribunal de Commerce de Sens le 12/02/2009 désignant : Mr Daniel BERTRAND en qualité de Juge Commissaire et Mr Christian GRONNIER en qualité de Juge Commissaire suppléant.
