Observations (2)
Numéro de gestion : 1978B01174
DM 14814 du 11/12/1978 - Par modification à l'inscription précédemment obtenu, il est précisé que le fonds de commerce a été apporté par Mr Robert DREVON aux termes de l'article 6 -II des statuts pour une somme de 100 000 Fsuivant rapport établi par Mr REYNARD Yves, commissaire aux apports, désigné par ordonnance de Mr le Président du T.C. de Lyon en date du 7/6/1978 - Fonds crée par l'apporteur le 1/9/1961 - inscrit au RCS LYON sous le No 969 426 089 A, à compter du 1/4/1978. DM 4973 du 12/4/1985 - Miseen harmonie des statuts avec la Loi No 81-1160 du 30/12/1981. En application de l'article 94-1 de la Loi du 30/12/1981 No 81 1160, les actions émises ou à émettre par la Société ne pourront désormais rev§tir que la forme nominative. DM 251 DU 30/1/86 - Mise en harmonie des statuts avec la nouvelle législation avec remplacement des statuts actuels par un nouveau texte snas toutefois apporter de modidfications susceptibles d'altérer la personnalité morale de la sté DM du 30/01/90 - Nouvelle adresse suite à une décision municipale : Rue de la Roussière 69970 CHAPONNAY
09/03/2010
Numéro de gestion : 1978B01174
Mr DREVON Didier, directeur général, peut engager seul la société et représente la société à l'égard des tiers.
