14/02/1987
Numéro de gestion : 1978A00553
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 09 FEVRIER 1987 prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) des epoux BARROYER-GEORGEL - Epoux non inscrit au RCS - Date de cessation des paiements: 09 FEVRIER 1987 - Representant des creanciers: Me VILLETTE - 26 rue Gambetta a NANCY - Tel: 83 30 80 40. Date d'effet : 09/02/1987
21/03/1987
Numéro de gestion : 1978A00553
Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 16 MARS 1987 autorisant la poursuite d'activite jusqu'au 09 MAI 1987 (prolongation de la periode d'observation) dans la procedure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE des epoux BARROYER-GEORGEL. Date d'effet : 16/03/1987
04/08/1987
Numéro de gestion : 1978A00553
Modification de la date de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 28 JUILLET 1987 reportant la date de cessation des paiements au 09 AOUT 1985 dans la procedure de Redressement Judiciaire des epoux BARROYER-GEORGEL. Date d'effet : 28/07/1987
22/09/1987
Numéro de gestion : 1978A00553
Plan de redressement : continuation MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 15 SEPTEMBRE 1987 arretant le plan de continuation aux conditions fixees audit jugement, dans la procedure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE des epoux BARROYER-GEORGEL - Commissaire a l'execution du plan: Me VILLETTE - 26 rue Gambetta a NANCY - Tel: 83 30 80 40. Date d'effet : 15/09/1987
11/09/2001
Numéro de gestion : 1978A00553
Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce . L'entreprise ci-dessus a declare le 07 SEPTEMBRE 2001 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985). Date d'effet : 07/09/2001
11/09/2001
Numéro de gestion : 1978A00553
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 11 Septembre 2001 le Tribunal de Commerce de Nancy a prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime simplifie) de BARROYER nee GEORGEL Jeanne, fixe au 28 AOUT 2001 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers: Me Geraldine DONNAIS - 85 Bld Jean Jaures-E3- a NANCY - 03-83-54-81-57 - JUGE COMMISSAIRE: M. PONNELLE. Date d'effet : 11/09/2001
26/02/2002
Numéro de gestion : 1978A00553
Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 26 Fevrier 2002 prolongeant jusqu'au 11 MAI 2002 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire. Date d'effet : 26/02/2002
26/02/2002
Numéro de gestion : 1978A00553
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY EN DATE DU 26 FEVRIER 2002 PRONONCANT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) DE BARROYER MAURICE (NON INSCRIT AU RCS) SUR EXTENSION DE BARROYER NEE GEORGEL JEANNE (RCS NANCY A 314 023 102 - 1978 A 553), SON EPOUSE AVEC CONFUSION DE PATRIMOINE. Date d'effet : 26/02/2002
21/05/2002
Numéro de gestion : 1978A00553
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 21 Mai 2002 le Tribunal de Commerce de Nancy a converti le REDRESSEMENT JUDICIAIRE en LIQUIDATION JUDICIAIRE de BARROYER nee GEORGEL Jeanne (RCS Nancy A 314 023 102 - 1978 A 553) et de BARROYER Maurice, son epoux (non inscrit au RCS de Nancy). Mandataire liquidateur: Me Geraldine DONNAIS - 85 Bld Jean Jaures-E3- a NANCY - 03-83-54-81-57. JUGE-COMMISSAIRE: M. PONNELLE. Date d'effet : 21/05/2002
21/01/2003
Numéro de gestion : 1978A00553
Changement de juge-commissaire MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JANVIER 2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR GUYOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR PONNELLE. Date d'effet : 21/01/2003
04/02/2004
Numéro de gestion : 1978A00553
Changement de juge-commissaire MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR ZAVARSKY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR GUYOT. Date d'effet : 03/02/2004
24/02/2004
Numéro de gestion : 1978A00553
Changement de juge-commissaire MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 24 FEVRIER 2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A NOMME MONSIEUR FRENOT EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR ZAVARSKY. Date d'effet : 24/02/2004
05/09/2013
Numéro de gestion : 1978A00553
Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif Par jugement en date du 03/09/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 de BARROYER née GEORGEL Jeanne.
06/09/2013
Numéro de gestion : 1978A00553
Par Jugement en date du 03/09/2013, le Tribunal de Commerce de Nancy a prononcé un jugement de Clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif - L643-9 al.2 et R643-18 à l'encontre de BARROYER Maurice son époux
