Observations (3)
13/06/1978
Numéro de gestion : 1978B50035
Historique des observations depuis le 13/06/1978 : --- Publicité au Journal : LES PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 20/05/1978
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B50035
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B50035
Observations concernant l'établissement situé rue de l'Industrie 42600 Savigneux : Observation depuis le 13/06/1978 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 1 581 625 F --- Election de domicile pour les oppositions : SCP BOUGES CHAMBON NOTAIRES A MONTBRISON 42600 EXPLOITATION DIRECTE A COMPTER DU 01.07.80 FOND PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE *** Ancien(s) propriétaire(s) : MONTEUX ET CIE LOIRE PALETTES - Réf. immatriculation : B *** Journal d'annonces légales : LIBERTE DE MONTBRISON en date du 21/06/1980 *** Précédent Exploitant : MONTEUX ET CIE LOIRE PALETTES - RCS : B
