Observations (3)
23/03/2018
Numéro de gestion : 1978B00178
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 13/03/2018
20/06/1984
Numéro de gestion : 1978B00178
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 A/c du 29/3/1984 - n 81 1160 et 81 1162
01/08/1986
Numéro de gestion : 1978B00178
Mise en harmonie des statuts avec la loi du 30 décembre 1981 A/c du 27.3.86 - avec le décret du 2 mai 1983, les lois n° 83-1 du 3 janvier 1983, 83-353 du 30 avril 1983, 85-1321 du 14 décembre 1985, au moyen d'une refonte générale du pacte social
