Observations (4)
Numéro de gestion : 1978B00021
Immatriculation principale avec dépôts des actes constitutifs d'une personne morale : Siège social : 3 Place du Maréchal Leclerc 80140 OISEMONT Etablissement principal : 3 Place du Maréchal Leclerc 80140 OISEMONT à compter du 02/01/2014
Numéro de gestion : 1978B00021
MODIFICATION D'OFFICE DU 10/10/1980 : - PAR JUGEMENT RENDU LE 5/12/1980, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS A DECLARE COMMUN A MR PANNIER MICHEL DEMEURANT A NAOURS ET ACTUELLEMENT A ANNOEULLIN (NORD) RUE PASTEUR No58 ET A LA SOCIETE EN NOM COLLECTIF PANNIER FRERES, LA LIQUIDATION DES BIENS DE MR PANNIER CHRISTIAN,DEMEURANT A BEAUVAL, 38, RUE DE CREQUI. SYNDIC : ME PIERRE- HONORE GARNIER, 15, RUE VICTOR HUGO A AMIENS (80). MODIFICATION D'OFFICE DU 3/10/1983 : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 15/3/1983, PASSE EN FORCE DE CHOSE JUGEE, LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'AMIENS A PRONONCE LA BANQUEROUTE SIMPLE ET FRAUDULEUSE POUR MR PANNIER CHRISTIAN. EN APPLICATION DE L'ARTICLE 126 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967, IL EST PRECISE QU'UNE TELLE CONDAMNATION ENTRAINE DE PLEIN DROIT LA FAILLITE PERSONNELLE DU SUS-NOMME.
21/04/1993
Numéro de gestion : 1978B00021
-MODIFICATION D'OFFICE DU 21/04/1993 : Par Jgt en date du 16/04/1993, le TC d'AMIENS a prononcé la cloture pour insuffisance d'actif de la L.B. de ladite Sté.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1978B00021
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
