Observations (11)
11/10/1990
Numéro de gestion : 1987A40088
Prolongement de la période d'observation (RJ) POUR UNE NOUVELLE PERIODE EXPIRANT LE 11.11.90 A COMPTER DU 10.10.1990
26/01/1993
Numéro de gestion : 1987A40088
Modification du plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/08/1992 LE TC DE BRIGNOLES A MODIFIE LE PLAN DE CESSION - AUTORISATION D'UN CONTRAT DE GERANCE LIBRE
21/07/1994
Numéro de gestion : 1987A40088
FIN DE LOCATION GERANCE CONSENTIE A MR BASSO FERNAND ET VENTE DU FONDS DE COMMERCE A MR BASSO FERNAND ( RCS 93 A 7 ) A COMPTER DU 04.05.94
20/11/1995
Numéro de gestion : 1987A40088
Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession PAR JUGEMENT EN DATE DU 07.11.95, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION DES OPERATIONS DE MR FERAT CLAUDE.
12/09/1990
Numéro de gestion : 1987A40088
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 11 SEPTEMBRE 1990 REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME HENRI BOR 59 AVENUE MARECHAL FOCH 83100 TOULON CESSATION DES PAIEMENTS : 11.9.90
16/10/1990
Numéro de gestion : 1987A40088
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU : 16.10.1990 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE BANCAIRE CHEZ : BANQUE POPULAIRE DE LA COTE D'AZUR AGENCE DE 83 LA VALETTE
07/11/1990
Numéro de gestion : 1987A40088
Prolongement de la période d'observation (RJ) POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 6.11.1990
12/03/1991
Numéro de gestion : 1987A40088
Prolongement de la période d'observation (RJ) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIGNOLES EN DATE DU 12 MARS 1991 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 15 MARS 1991
15/05/1991
Numéro de gestion : 1987A40088
Plan de redressement / continuation EN DATE DU 14.05.91 JUGEMENT DU TC DE CEANS ARRETANT LE PLAN DE CONTINUATION AVEC APUREMENT DU PASSIF DE FERAT CLAUDE LE PAIEMENT S EFFECTUERE ENTRE LES MAINS DU COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN : ME HENRI BOR
12/02/1992
Numéro de gestion : 1987A40088
Plan de redressement / cession DECLARATION D'OFFICE EN DATE DU 11/02/92 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DE FERAT CLAUDE AU PROFIT DE MR ET MME BASSO FERNAND LE TRIBUNAL A AUTORISE L'ADMINISTRATEUR A PASSER LES ACTES DE CESSION ET A NOMME MAITRE HENRI BOR A TOULON COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 11/02/92
01/01/2009
Numéro de gestion : 1987A40088
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
