Observations (3)
02/11/2004
Numéro de gestion : 1994A50071
Déclaration d'insaisissabilité pour la résidence principale sis à Clary 59 rue du gal de Gaulle Resusltant d'un acte du 23.09.2004 rédigé par maître Derouvroy Date d'effet : 23/09/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1994A50071
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/03/2011
Numéro de gestion : 1994A50071
Déclaration d'insaisissabilité d'un bien immobilier à compter du 31/01/2011 Désignation du bien immobilier : 47 rue du général de Gaulle 59225 Clary - Le Village Sud 59225 Clary - 40 boulevard Labrasse 62780 Cucq Acte de Maître Bruno Sauvage, Notaire à Caudry - 127 rue de Valenciennes
