Observations (10)
02/08/2010
Numéro de gestion : 1981B80031
A compter du 30.06.2010 : Achat d'une branche d'activité-
03/09/2019
Numéro de gestion : 1981B80031
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/09/2019 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate sur résolution de plan. Liquidateur judiciaire : Maître ANDRE Marc 22 rue Taisson 30100 Alès. Date de cessation des paiements : 05/04/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B80031
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
16/11/2011
Numéro de gestion : 1981B80031
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/11/2011 ouvrant la procédure de sauvegarde Juge commissaire : Monsieur ALBOUY Jean-Marie, Juge commissaire suppléant : Monsieur DRAUSSIN ALEX, Mandataire Judiciaire : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES
22/05/2012
Numéro de gestion : 1981B80031
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 22/05/2012 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 16/11/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
21/11/2012
Numéro de gestion : 1981B80031
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 20/11/2012 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE Marc PASSAGE CHAMPEYRACHE 30100 ALES
14/05/2013
Numéro de gestion : 1981B80031
Ordonnance du Président en date du 14/05/2013 désignant en qualité de Juge commissaire suppléant : Monsieur NAVARRO Robert en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
10/03/2015
Numéro de gestion : 1981B80031
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 10/03/2015 prononçant la Redressement judiciaire sur résolution de plan sauvegarde. Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES. Date de cessation des paiements : 20/11/2013
29/09/2015
Numéro de gestion : 1981B80031
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 29/09/2015 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 10/03/2016, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/04/2016
Numéro de gestion : 1981B80031
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/04/2016 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES
