Observations (6)
18/01/2002
Numéro de gestion : 1977B80013
Modification de la composition du conseil d'administration A COMPTER DU 06.12.01 PARTANT : PORTAS JEAN-PIERRE MAINTENU MAIS MODIFIE : PORTAS - D.G.D. DEVIENT P.C.A. + D.G. + ADM. NOUVEAUX : BONNET PATRICK - D.G.D. MALLINJOUD EP PORTAS ANNICK - ADM.
22/12/2003
Numéro de gestion : 1977B80013
Modification de la composition du conseil d'administration MR JORDERY CHARLES ADMINISTRATEUR EST PARTANT date d'effet : 10/12/2003
30/03/2007
Numéro de gestion : 1977B80013
Changement de commissaire aux comptes suppléant MR CAYOTTE LUCIEN CCS EST PARTANT. AUDREX ARPEGE NOUVEAU MEMBRE EST NOMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DECISION AG EN DATE DU 28 FEVRIER 2007. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 16 MARS 2007 date d'effet : 28/03/2007
25/05/2007
Numéro de gestion : 1977B80013
Augmentation du capital ANCIEN MONTANT DU CAPITAL : 500 000 euros NOUVEAU MONTANT CAPITAL : 504 740 euros SELON DECISION AG DU 26/04/2007 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : ECO DES PAYS DE SAVOIE EN DATE DU 11/05/2007 date d'effet : 26/04/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 1977B80013
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
30/09/2014
Numéro de gestion : 1977B80013
Achat de l'usufruit d'un fonds artisanal sis à 768 Route DU STADE - ST PIERRE EN FAUCIGNY 74800 LA ROCHE-SUR-FORON par le locataire gérant.
