27/05/1992
Numéro de gestion : 1976B40047
Fin de location-gérance Consentie à la Ste Neptune services à compter du 31.12.91
12/02/1996
Numéro de gestion : 1976B40047
Modification autre Vente du fonds sis chemin de Trousseauville 14510 Houlgate au profit de la société Wesumat France à compter du 01.10.93
10/06/1986
Numéro de gestion : 1976B40047
Fonds donné en location gérance pour la branche d'activité : "Maintenance, entretien, réparations, rénovation de systèmes de lavage" à la SARL Neptune service à compter du 01/03/86
27/08/1992
Numéro de gestion : 1976B40047
Mise en location-gérance du fonds de commerce de la partie d'activité "maintenance, entretien, réparation, rénovation de systèmes de lavage" à la SNC Fernep à compter du 01.01.92
22/11/1979
Numéro de gestion : 1976B40047
Acquisition de la partie concernant le matériel de lavage Depen- Dant d'un fonds de commerce de fabrication d'aspirateurs industriels et de matériel de lavage exploité par la Ste Amo à Honfleur ladite cession ne comportant aucun droit au bail. À compter du 15/10/79
05/11/1985
Numéro de gestion : 1976B40047
Les actionnaires ont décidé de procéder à la mise en harmonie des statuts avec les textes à compter du 19/07/85
09/04/1991
Numéro de gestion : 1976B40047
Modification de la composition du conseil d'administration Révocation de Monsieur Jean-Georges de Leusse de ses fonctions de président du conseil d'administration démission de Monsieur Jean-Georges de Leusse de ses fonctions d'administrateur.Démission de Monsieur louis Max Miossec de ses fonctions de directeur général.Nomination de Monsieur louis Max Miossec en qualité d'administrateur et président du conseil d'administration. À compter du 26 février 1991
15/01/1992
Numéro de gestion : 1976B40047
Capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social À compter du 28.06.91
28/04/1993
Numéro de gestion : 1976B40047
Mention d'office Par Jgt du 21.04.1993 le tribunal de commerce de Nanterre a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général) à l'encontre de la SNC Fernep et de ses associés, la sa Ferrum et la sa Neptune Chemin de Trousseauville 14510 Houlgate. Administrateur judiciaire : Scp Sauvan Goulletquer mission qui sera conduite par Me Jean-Michel Goulletquer 183 avenue G. Clemenceau 92024 Nanterre Lequel aura pour mission d'assister la société débitrice dans tous les actes de gestion et de disposition. Représentant des créanciers : Me Laurence Riffier 8 place Gabriel Peri 92000 Nanterre. Juge commissaire : M. Pierre Marquet pays d'auge du 30.04.1993 à compter du 21.04.1993 (date du Jgt)
08/10/1993
Numéro de gestion : 1976B40047
Plan de redressement / cession Organisant la cession des fonds de commerce des sociétés SNC Fernep, sa Neptune et ordonné en conséquence la cession des fonds de commerce desdites sociétés à Wesumat GMBH Gubener Strabe N)4 86156 Augsburg. Maintient Me Jean-Michel Goulletquer 183 ave G. Clemenceau 92024 Nanterre en qualité d'administrateur avec les pouvoirs Necessairs à la mise en oeuvre du plan et le nomme commissaire à l'exécution du plan. Maintient Me Laurence Riffier 8 Plce Gabriel Peri 92000 Nanterre en qualité de représentant des créanciers. Juge commissaire : M. Pierre Marquet. Pays d'auge du 15 octobre 1993 à compter du 29.09.93 (date du Jgt du tribunal de commerce de Nanterre)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40047
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
01/07/2010
Numéro de gestion : 1976B40047
Par jugement du Tribunal de Commerce de Nanterre en date du 29/10/2009, il a été prononcé la clôture de la procédure après cession totale de l'entreprise.
Numéro de gestion : 1976B40047
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 28 000 000.00 FRF nouveau montant : 4 268 572.48 Eur
