Observations (3)
30/11/2017
Numéro de gestion : 1998A50149
Radiation du RCS le 30/11/2017 avec effet au 30/09/2017
01/01/2009
Numéro de gestion : 1998A50149
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/10/2010
Numéro de gestion : 1998A50149
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du CC à compter du 24/08/2010 Adresse : 50T rue de la Déportation 59137 Busigny Acte de Maître Christian Villin, Notaire à LA FERE (02800) - 16 place Paul Doumer
