Observations (5)
29/07/2019
Numéro de gestion : 1978B50011
Cessation d'activité (mention d'office) - art. R123-125 Date d'effet : 29/07/2019
08/07/1982
Numéro de gestion : 1978B50011
Liquidation des biens SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 06/07/82 & A FIXE PROVISOIREMENT L'OUVERTURE AU JOUR DU JUGEMENT A COMPTER DU 06/07/82.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1978B50011
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marmande ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1978B50011
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
06/11/2019
Numéro de gestion : 1978B50011
Radiation du RCS le 06/11/2019 avec effet au 06/11/2019
