Observations (3)
19/12/2006
Numéro de gestion : 1958A00590
: Il a été procédé par le greffier à une mention d'office de cessation d'activité en application de l'article 40 alinéa 1 du décret n° 84-406 du 30/05/1984 rédigé dans les termes suivants : "Lorsque le greffier est informé qu'une personne immatriculée aurait cessé son activité à l'adresse déclarée, il lui rappelle par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, transmise à cette même adresse, ses obligations déclaratives. Si la lettre est retournée avec une mention précisant que la personne ne se trouve pas à l'adresse indiquée, le greffier porte la mention de la cessation d'activité sur le registre.
19/12/2006
Numéro de gestion : 1958A00590
- Date de cessation d'activité : 30/05/1984.
Numéro de gestion : 1958A00590
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 06/10/1958.
