Observations (4)
09/07/2018
Numéro de gestion : 1988A00059
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 09/07/2018, le Tribunal de Commerce de DE THONON-LES-BAINS a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M. BATUT Christian, Gilbert, a désigné en qualité de mandataire judiciaire Maître Roger CHATEL-LOUROZ 6, rue René BLANC, CS 50181, 74101 ANNEMASSE CEDEX et a fixé au 15/01/2017 la date de cessation des paiements Date d'effet : 09/07/2018
17/12/2018
Numéro de gestion : 1988A00059
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/12/2018, le Tribunal de Commerce DE THONON-LES-BAINS a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois. Date d'effet : 17/12/2018
01/01/2009
Numéro de gestion : 1988A00059
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
26/11/2019
Numéro de gestion : 1988A00059
Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 26/11/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE Monsieur BATUT Christian, Gilbert, A DESIGNE : Liquidateur : Maître Roger CHATEL-LOUROZ - 6, rue René BLANC - CS 50181 - 74101 ANNEMASSE CEDEX. JUGE COMMISSAIRE Monsieur Stéphane MARTINET, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Monsieur Denis CORNIER, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/01/2017 Date d'effet : 26/11/2019
