Observations (5)
19/06/2018
Numéro de gestion : 1976B40108
Radiation du RCS le 19/06/2018 avec effet au 19/06/2018
12/11/2002
Numéro de gestion : 1976B40108
PAR JUGEMENT EN DATE DU 21 JUIN 2002 LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE A PRONONCE LA CLOTURE POUR EXTINCTION DU PASSIF JOURNAL : SEMAINE PROVENCE DU 16 OCTOBRE 2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B40108
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1976B40108
Modif. 722 du 27.04.1982. Adjonction de l'activité de : Exploitation de carrières de sables et graviers. Modif. 643 du 05.04.1991. Continuation de la Ste Malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital à Cpter du 31.10.1990. Semaine Provence du 14.12.1990. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 250 000.00 FRF nouveau montant : 38 112.25 Eur
01/12/2017
Numéro de gestion : 1976B40108
Mention d'office de cessation d'activité à compter du 1er décembre 2017 suite à une ordonnance du juge commis à la surveillance du RCS enrôlée sous le numéro 2017/12748
