Observations (4)
01/09/1976
Numéro de gestion : 1976A50157
Observations concernant l'établissement situé rue DU BOIS GEORGES 59138 Pont-sur-Sambre : --- CREATI ON D'ETABLISSEMENT EXPLOITATION PERSONNELLE
29/12/1980
Numéro de gestion : 1976A50157
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 DECEMBRE 1980, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE VAN HUFFEL JACKIE ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 16 DECEMBRE 1980. REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE VANRENTERGHEM
AVESNES SUR HELPE.
25/02/1986
Numéro de gestion : 1976A50157
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 26 MARS 1985, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES NES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFI- SANCE D'ACTIF DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE VAN HUFFEL JACKIE. LIQUIDATEUR : MAITRE VANRENTERGHEM
AVESNES SUR HELPE.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976A50157
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
