Observations (2)
10/04/2017
Numéro de gestion : 2000B00053
réalisation de la transmission universelle du patrimoine de la sté transports gleizes à la sté BRIAUT à compter du 20.02.2017
Numéro de gestion : 2000B00053
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
