Observations (4)
Numéro de gestion : 1976B70045
BODACC 23A DU 05/02/98 CERTIFICAT ADRESSE A ME QUINOT, 18 RUE JACQUEMART A ROMANS LE 06/02/98 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 001 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 601.47 EUR
01/12/1997
Numéro de gestion : 1976B70045
FIN DE LA LOCATION-GERANCE CONSENTIE PAR M. MARCEL DESCOMBES DEMEURANT LES MIEGESOLLES A ST PAUL TROIS CHATEAUX (26130) RCS VALENCE A 779 450 626 - 76 A 142 (RADIE LE 27.03.90) DU FONDS DE COMMERCE DE MECANIQUE GENERALE SIS A ST RESTITUT (26130) ZONE ARTISANALE ACQUISITION PAR ACHAT DUDIT FONDS AU MONTANT STIPULE DE 1.200.000 F DATE DE PRISE DE POSSESSION ET EXPLOITATION EFFECTIVE A COMPTER DU 01.10.97 LIEU DES OPPOSITIONS: AU CABINET DE ME QUINOT, AVOCAT AU BARREAU DE VALENCE 18 RUE JACQUEMART A ROMANS (26100) ACTE SSP EN DATE DU 29.09.97 JOURNAL PUBLICATEUR: L'IMPARTIAL DU 25.10.97
06/12/2006
Numéro de gestion : 1976B70045
Nomination de co-gérant(s) SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 31 JUILLET 2006 NOMINATION DE M. PASCAL DESCOMBES EN QUALITE DE CO-GERANT DEPOT D'ACTE N° 1806 DU 06/12/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 17/11/06 date d'effet : 01/08/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1976B70045
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
