Observations (6)
20/03/2013
Numéro de gestion : 1977B50007
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne , prononce en date du 20/03/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00087 , date de cessation des paiements le 20/09/2011 désigne Juge Commissaire M. Cassel Richard , Juge Commissaire suppléant M. Le Roi Frédéric , Administrateur Me Valdman Daniel 8 Impasse Jean-Claude Chabanne 95302 Cergy Pontoise Cedex avec pour mission : l'assistance du débiteur , Mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz , , et ouvre une période d'observation expirant le 20/09/2013 . Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
18/09/2013
Numéro de gestion : 1977B50007
Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 18/09/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 20/03/2014 à compter du 20/09/2013
26/02/2014
Numéro de gestion : 1977B50007
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne en date du 26/02/2014 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz , garanties du plan : inaliénabilité du fonds de commerce sis 4 rue Gustave EIFFEL à CREPY-EN-VALOIS (60800)
10/06/2014
Numéro de gestion : 1977B50007
En application de l'article R.626-42 du code de commerce, la procédure a été clôturée le 6 Juin 2014 par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE
08/07/2015
Numéro de gestion : 1977B50007
Jugement du tribunal de commerce de Compiegne prononce en date du 08/07/2015 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/02/2015 et a désigné Liquidateur SCP Leblanc-Lehericy, représentée par Me Geneviève Leblanc 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 12 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances.
17/10/2017
Numéro de gestion : 1977B50007
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE rendue le 16 Octobre 2017 nommant Leblanc-Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe Lehericy 577 Rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
