Observations (3)
22/10/1991
Numéro de gestion : 1974B80114
Transformation de la société EN SOCIETE ANONYME (PRECEDEMMENT SARL A 50.000 F) A COMPTER DU 01/08/91
21/04/2004
Numéro de gestion : 1974B80114
Modification autre NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SARL ANCIENNE : SA MR DUBOURGEAL ALPHONE PRESIDENT DU CA EST PARTANT. MME PLANCHAMP MARIE PIERRE ADMINISTRATEUR EST MAINTENUE MAIS ELLE EST MODIFIEE DANS SES FONCTIONS ELLE EST NOMME GERANT. MME BOTTOLIER DEPOIS DUBOURGEAL LUCETTE DG ET ADMINISTRATEUR EST PARTANTE. LES COMMISSAIRES AUX COMPTES SONT PARTANTS. date d'effet : 31/12/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1974B80114
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bonneville a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
