31/01/2000
Numéro de gestion : 1964A80246
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) EN DATE DU 28 JANVIER 2000, LE JUGE-COMMISSAIRE DE LA PROCEDURE EST REMPLACE PAR : - THIERRY GHERA JUGE-COMMISSAIRE - FABRICE LECRAS JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT. A COMPTER DU 28 JANVIER 2000
13/05/1969
Numéro de gestion : 1964A80246
MENTION EFFECTUEE A GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES SOUS LE N° 1116 DECLARE QU'A LA SUITE DU DECES DE SON FRERE MR GAYTON RENE IL EXPLOITE SEUL EN QUALITE DE GERANT LIBRE LE FONDS DE COMMERCE A COMPTER DU 24.08.1968
23/04/1974
Numéro de gestion : 1964A80246
MENTION D'OFFICE : LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 23/04/1974. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 23/10/1972 SYNDIC : MAITRE D'ABRIGEON, A ALES 3 RUE EDGAR QUINET A COMPTER DU 23/04/1974.
30/08/1974
Numéro de gestion : 1964A80246
MENTION D'OFFICE : NOMINATION EN QUALITE DE SYNDIC, PAR JUGEMENT DE CE TRIBUNAL DU 30/07/1974 DE MME COLETTE AVON, ADMININSTRATEUR JUDICIAIRE PRES LES TRIBUNAUX D'AVIGNON ET DE CARPENTRAS, DEMEURANT A CAVAILLON, EN REMPLACEMENT DE MMES BEAUQUIS ET RIPERT, NOMMES ADMINISTRATEURS PROVISOIRES PAR AUTRE JUGEMENT DU 18/06/1974, A SUITE DU DECES DE MAITRE D'ABRIGEON SURVENU LE 17/06/1974. A COMPTER DU 30/07/1974
10/12/1974
Numéro de gestion : 1964A80246
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/1974, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A NOMME MAITRE PIERRE PINEDE (DEMEURANT A MILLAU (AVEYRON) 2 RUE HAUTE) SYNDIC DE LA LIQUIDATION DES BIENS DUDIT GAYTON, AVEC EFFET A COMPTER DU 03/12/1974, EN REMPLACEMENT DE MME AVON, SYNDIC DEMISSIONNAIRE AUDIT JOUR. A COMPTER DU 03/12/1974.
26/03/1976
Numéro de gestion : 1964A80246
MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES DU 23/04/1974 PRONONCANT LA LIQUIDATION DES BIENS INFIRME PAR ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 17/03/1976 DECLARANT LEDIT GAYTON EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS MAINTENUE AU 23/10/1972 SYNDIC : MAITRE PIERRE PINEDE (MAINTENU) A COMPTER DU 23/04/1974.
14/02/1978
Numéro de gestion : 1964A80246
MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 31/01/1978, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A NOMME EN REMPLACEMENT DE MAITRE PINEDE, SYNDIC CHARGE DU REGLEMENT JUDICIAIRE DUDIT GAYTON, MAITRE MARC ANDRE, SYNDIC A ALES, 26 AVENUE STALINGRAD. A COMPTER DU 31/01/1978.
31/12/1999
Numéro de gestion : 1964A80246
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/12/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD) A PRONONCE LA LIQUIDATION DE BIENS DE MR GAYTON EMILE A CONFIRME BASTIDE PAUL-LOUIS EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ME MARC ANDRE EN QUALITE DE SYNDIC LIQUIDATEUR A FIXE AU 28/01/74 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS SANS POURSUITE D'ACTIVITE A COMPTER DU 14/12/99
09/04/2002
Numéro de gestion : 1964A80246
MENTION D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 25/03/2002 VALENTIN PIERRE-MARIE A ETE NOMME COMME NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE date d'effet : 25/03/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1964A80246
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
