Observations (7)
21/11/1985
Numéro de gestion : 1985B00229
Historique : DU 1ER AVRIL 1976 au 31 DECEMBRE 1981 , le siège social et l'établissement principal éta ient sis à ARTRES 10 rue Gambetta (RCS VALENCIENNE S 76 B 61) DU 1ER JANVIER 1982 AU 31 DECEMBRE 1984 , le siège social et l'établissement principal éta ient sis à SEPMERIES 87 Rue d'Artres - RCS AVESNES S/HELPE 82 B 114 DU 1ER AVRIL 1976 AU 1ER DECEMBR E 1993, la société a exploité le fonds en qualité de locataire- gérante de M. JACQUINET Maxime DU 1E R JANVIER 1985 AU 5 FEVRIER 2000, le siège social et l'établissement principal étaient sis à ARTRES 10 Rue Gambetta
21/11/1985
Numéro de gestion : 1985B00229
Observations concernant l'établissement situé 41 r ue Gambetta 59269 Artres : Précédent propriétaire : JACQUINET Maxime RCS VALENCIENNES 70 A 28 Public ation de la cession : La Gazette du NPC du 29 JANV IER 1994
06/09/2016
Numéro de gestion : 1985B00229
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 05/09/2016, ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire Judiciaire : SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES, date de cessation des paiements le 15/07/2016.
18/10/2016
Numéro de gestion : 1985B00229
Jugement du Tribunal de Commerce de Valenciennes en date du 17/10/2016 décidant le maintien de la période d'observation et la poursuite d'activité.
28/02/2017
Numéro de gestion : 1985B00229
Jugement du Tribunal de Commerce de VALENCIENNES en date du 27/02/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 05/03/2017, soit jusqu'au 05/09/2017
25/07/2017
Numéro de gestion : 1985B00229
Jugement du tribunal de commerce de VALENCIENNES en date du 24/07/2017 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 8 ans. Commissaire à l'exécution du plan SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES , maintient . SELAS Soinne Bernard et Soinne Nicolas en la personne de Maître Nicolas SOINNE , 4 rue Saint Géry 59300 VALENCIENNES , Mandataire judiciaire
15/11/2017
Numéro de gestion : 1985B00229
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de VALENCIENNES, en date du 15-11-2017, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.
