22/05/2019
Numéro de gestion : 1976A00177
Radiation du RCS le 22/05/2019 avec effet au 21/05/2019 PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/05/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 (PROCEDURE OUVERTE LE 05/02/2008 )
14/02/1989
Numéro de gestion : 1976A00177
MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EFFECTUEE AU GREFFE, LE 13.02.1989
23/02/1989
Numéro de gestion : 1976A00177
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.1989 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE.
05/04/1989
Numéro de gestion : 1976A00177
MENTION D'OFFICE ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 30 JOURS, QUI S'ACHEVERA LE 30 AVRIL 1989.
15/06/1989
Numéro de gestion : 1976A00177
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.06.1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS AVEC EFFET RETROACTIF A COMPTER DU PRESENT JUGEMENT.
18/06/1990
Numéro de gestion : 1976A00177
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/1990 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE MME SIMONINI MARIE JEANNE ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A TROIS ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI.
12/11/1992
Numéro de gestion : 1976A00177
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/11/92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A MODIFIE LE PLAN DE CONTINUATION. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA. A COMPTER DU 10/11/92
06/02/1996
Numéro de gestion : 1976A00177
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/01/96 MR MARC BEZERT A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JOSEPH GUGLIELMI A COMPTER DU 23/01/96
04/05/1998
Numéro de gestion : 1976A00177
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/04/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR MARC BEZERT A COMPTER DU 28/04/98
25/06/1998
Numéro de gestion : 1976A00177
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 23/06/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 28/06/98.
11/09/1998
Numéro de gestion : 1976A00177
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/09/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 28/08/1998.
06/11/1998
Numéro de gestion : 1976A00177
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 28/10/98
02/07/1999
Numéro de gestion : 1976A00177
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE U BOSCU D'ORU, BAT B, 20200 PIETRANERA Date d'effet : 29/06/1999
02/03/2006
Numéro de gestion : 1976A00177
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MME MARIE ANGELE FOUQUET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR MARC BEZERT, JUGE SORTANT.
06/02/2008
Numéro de gestion : 1976A00177
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2008, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MME MA FOUQUET, LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI IMM. U BOSCU D'ORU BAT. B - PIETRANERA BP 75 20289 BASTIA CEDEX ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 26/02/2007 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/02/2008
13/04/2010
Numéro de gestion : 1976A00177
Fermeture de l'établissement principal situé 8-10 Cours Paoli 20250 Corte à compter du 26/02/2010 par suite de vente du fonds à la Sarl L'Atelier de Coiffure Continuation de la procédure de liquidation judiciaire en cours
29/04/2016
Numéro de gestion : 1976A00177
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 1976A00177
ETANT PRECISE QUE MME SIMONINI MARIE JEANNE A EXPLOITE LE FONDS EN QUALITE DE LOCATAIRE-GERANTE DE MME BLANCHENOIX PAULINE DU 01/04/1976 AU 21/06/1985 DATE DE L'ACQUISITION DU FONDS PAR MME SIMONINI.